En vigueur au 12/04/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://ecolewillychammings.org/ les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://ecolewillychammings.org/ par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://ecolewillychammings.org/ est assurée par la Société JL CONSULTANTS au capital de 30 500 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro   319 871 794 et dont le siège social est situé au   24 RUE VOLANT, 92000 NANTERRE, numéro de téléphone 01 46 95 07 44, adresse e-mail : Contact@ecolewillychammings.org

N° de TVA intracommunautaire : FR20319871794

Le Directeur de la publication est Marie Kerrouche.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://ecolewillychammings.org/ est la Société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://ecolewillychammings.org/ ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site https://ecolewillychammings.org/ :

  • Données saisies et envoyées via les formulaires
  • Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email :  Contact@ecolewillychammings.org

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://ecolewillychammings.org/ sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.